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ACTIVITÉS NAUTIQUES : les ministères chargés de la mer et des sports clarifient les conditions d’embarquement des personnes sur les navires de plaisance

mercredi 21 mai 2014

Les usages des navires de plaisance se diversifiant, certaines pratiques ont rendu plus floues les limites entre deux types d’activités nautiques, celles d’enseignement ou de sensibilisation à la pratique de la voile et celles de transport ou de découverte du milieu marin.

A l’approche de la saison estivale, les ministères chargés de la mer et des sports ont signé une note commune qui vient apporter les clarifications nécessaires pour répondre aux demandes légitimes des professionnels de la mer et des structures sportives. Cette note fait la synthèse des mesures nouvelles et existantes mises en place pour encadrer l’embarquement de passagers sur des navires de plaisance et ainsi permettre aux différentes activités de coexister, dans le respect de conditions strictes de sécurité   pour les utilisateurs.

La sécurité   d’activités nautiques professionnelles passe par deux points majeurs :
- le navire et son équipement doivent être adaptés aux différentes personnes accueillies à bord, soit à des fins touristiques soit dans le cadre d’un enseignement ;
- le chef de bord doit avoir une compétence attestée par un diplôme d’État en adéquation avec l’activité pratiquée : un chef de bord professionnel qui enseigne la voile doit avoir un diplôme « jeunesse et sports et/ou un brevet des affaires maritimes s’il propose une prestation commerciale d’embarquement des passagers.

Afin de permettre aux titulaires de ces certifications de pratiquer les deux activités, les ministères chargés des sports et de la mer ont mis en place des passerelles entre les brevets professionnels maritimes et les diplômes sportifs. Ainsi en juillet 2013 des conditions d’équivalence ont été déterminées entre le « capitaine 200 », premier brevet de commandement de la marine marchande, et certains diplômes professionnels « jeunesse et sports ». En mars 2014, un brevet de « capitaine 200 restreint voile » a été créé, avec un accès facilité pour les diplômés « jeunesse et sport ». Les formations complémentaires ont été mises en place.

Enfin cette note rappelle les règles de sécurité essentielles à respecter pour les navires de plaisance embarquant des spectateurs à titre gratuit lors de grandes manifestations nautiques.

Cette note contribuera, avant la saison estivale, à clarifier les relations entre les professionnels de la plaisance et les services de contrôle.

- Retrouvez la note en ligne ici.

- Info presse Secrétariat d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

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